J.O. 202 du 1 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 juillet 2007 portant approbation des statuts du Haut Conseil de la coopération agricole

NOR : AGRP0762545A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 juillet 2007, les statuts du Haut Conseil de la coopération agricole sont approuvés. Ces statuts peuvent être consultés au siège du Haut Conseil de la coopération agricole, 49, avenue de la Grande-Armée, 75116 Paris.